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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-27 Afficher le document à cette date

16.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 16; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 7; 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.

2002-07-11 Afficher le document à cette date

16.La commission doit faire à chaque année un rapport de ses activités couvrant la période du 1er juillet au 30 juin.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 16; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 7.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

16.La commission doit faire à chaque année un rapport de ses activités couvrant la période du 1er juillet au 30 juin.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 16; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 7.